CGV
Conditions Générales de Vente et de Services, Produits numériques et physiques
Dernière mise à jour le 21/07/2026
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au contenu numérique & aux services du site Nejmadiet.com. Veuillez noter que NejmaDiet met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté par mail à l’adresse contact@nejmadiet.com ou par formulaire de contact. Toute commande de Contenu numérique, Service et Produit implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et de services.
Article 1 – Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
« NejmaDiet» désigne l’activité de Nejma ZIBOUCHE EI Diététicienne-nutritionniste exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 879 341 386, numéro RSC 879 341 386 R.C.S. Chambéry et dont le siège social est situé 2 chemin de la carotière 73100 Aix-les-bains.
Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir du lien URL http://nejmadiet.com/ et https://nejmadiet.systeme.io/ et l’ensemble des sites édités par NejmaDiet pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :
• Conférence en ligne de type webinaire, visioconférence (retransmission, replay, ou inscription à un événement en direct)
• Documents téléchargeables de type ebooks / fiches / livrets
• Programme en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)
• Accompagnement individuel ou en groupe de type coaching à distance
Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des agendas en format papier.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de NejmaDiet via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de NejmaDiet.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre NejmaDiet et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par NejmaDiet au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui NejmaDiet entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
Les « Contenus » désignent les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par NejmaDiet à titre gratuit ou payant dans le cadre de l’accès au Site ou au Service.
Le « Programme de groupe » désigne l’offre de programme de groupe Objectif BTS Diet proposé par NejmaDiet aux étudiants de 2ème année ou plus de BTS Diététique dont le contenu est présenté sur le Site, composé de visioconférences, enregistrements vidéo, enregistrements audio, supports écrits de formation, workbooks, accès au groupe d’entraide.
Le « Programme en ligne » désigne l’offre de programme en ligne Objectif Diet en Libéral proposé par NejmaDiet aux diététiciens-nutritionnistes souhaitant se lancer en libéral ou optimiser leur activité dont le contenu est présenté sur le Site, composé de visioconférences, enregistrements vidéo, enregistrements audio, supports écrits de formation, workbooks, accès au groupe d’entraide.
Le « Programme La Fusée » désigne l’offre de programme en ligne La Fusée proposée par NejmaDiet, disponible en Version Autonomie ou Version Premium, dont les modalités spécifiques (droit de rétractation, crédits de coaching, abonnement Discord associé) sont décrites à l’article 3.14 des présentes.
L’« Abonnement Discord BTS Diet & Nutri » désigne le service d’abonnement mensuel sans engagement donnant accès à un espace communautaire privé hébergé sur la plateforme Discord, décrit à l’article 3.13 des présentes.
L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par NejmaDiet dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
Les « Listes de diffusion » désignent les mails reçus par l’Utilisateur qui s’est inscrit via le ou les formulaire(s) d’abonnement présent(s) sur le Site en acceptant les conditions d’inscription et qui peut se désinscrire à tout moment d’une ou plusieurs liste(s) de diffusion.
Article 2 – Domaine d’application
2.1 – Objet
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par NejmaDiet.
2.2 – Accès aux CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.3 – Acceptation des CGV
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de NejmaDiet sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.4 – Portée des CGV
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. NejmaDiet se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour NejmaDiet, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3 – Caractéristiques du service & des contenus numériques
3.1 – Présentation
Le Client peut se reporter à la présentation du Service ou du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service et de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Service ou le Produit décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec NejmaDiet porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client. Les Produits et Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Service ou le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
3.2 – Langue
Le Service est fourni par NejmaDiet en langue française.
3.3 – Information sur les Services
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NejmaDiet ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
3.4 – Version et mises à jour
Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.
3.5 – Groupe d’entraide Facebook (ci-après: « Groupe »)
NejmaDiet met à disposition de l’Utilisateur un groupe d’entraide sur Facebook dont l’URL est https://www.facebook.com/groups/entraidenejmadiet/. L’accès au Groupe est conditionné à l’envoi par l’Utilisateur d’une demande d’adhésion au Groupe. NejmaDiet peut créer et supprimer le Groupe en fonction des besoins de son activité, ce qui amènera l’Utilisateur à renouveler sa demande d’adhésion. En cas de difficulté d’accès au Groupe, l’Utilisateur est invité à contacter NejmaDiet par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures.
L’utilisation de ce Groupe est conditionnée au respect des règles d’usage prévues par NejmaDiet et par la plateforme hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage qui sont annoncées au moment de la demande d’adhésion et indiquées sur le groupe, NejmaDiet se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès à l’Utilisateur, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de NejmaDiet. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion de l’Utilisateur du Groupe. L’Utilisateur est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de NejmaDiet ou de tiers qui en auraient été victimes.
Par ailleurs, NejmaDiet n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client ou un Utilisateur, et dont elle ne serait pas administratrice. NejmaDiet ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ce Groupe ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ce Groupe n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
3.6 – Listes de diffusion
L’Utilisateur peut s’abonner sur le Site de NejmaDiet à une ou plusieurs Liste(s) de diffusion. Il peut s’abonner à une Liste de diffusion principale, aussi appelée newsletter, lui permettant d’être tenu au courant de l’actualité de NejmaDiet ainsi qu’à d’autres Listes de diffusion lui permettant d’obtenir des Contenus numériques gratuits (tels que Carnet To-Do-List, Guide 1ère année, Livret gratuit annales, Test pré-BTS, Test BTS, Test Diet en Libéral, Tableau de notes… liste non exhaustive selon l’enrichissement de l’offre au moment de la lecture des CGV). L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de se désinscrire d’une ou plusieurs Liste(s) de diffusion en gérant ses abonnements. Pour se faire, il lui suffit de se rendre en bas de page de l’email envoyé par NejmaDiet et de cliquer sur « Se désabonner » pour se désabonner de la présente Liste de diffusion ou de cliquer sur « Gérer les abonnements » pour se désabonner d’une ou plusieurs ou toutes les Listes de diffusion. Pour l’envoi de ses Listes de diffusion, NejmaDiet utilise l’extension MailPoet. Passé 12 mois, le système supprimera l’Utilisateur s’il n’ouvre jamais les e-mails de NejmaDiet. L’Utilisateur devra alors s’inscrire à nouveau à une ou plusieurs Listes de diffusion s’il souhaite recevoir les e-mails. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable de tout problème technique ou de sécurité inhérent à son prestataire de service d’envoi de newsletter empêchant l’Utilisateur de recevoir des mails.
3.7 – Podcasts
NejmaDiet propose des audios gratuits sous forme de podcasts que l’Utilisateur peut retrouver sur le Site https://nejmadiet.com/podcasts-nejmadiet/ et écouter à partir de la plateforme Creators for Spotify ou sur son compte Spotify le cas échéant. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable en cas de problème technique inhérent au Partenaire qui entraînerait l’incapacité de l’Utilisateur à écouter les podcasts.
3.8 – Documents téléchargeables numériques
L’Utilisateur peut commander sur le Site des documents téléchargeables numériques sous forme de livrets, fiches, ebooks et vidéos. Les documents numériques ne sont pas envoyés par courrier, ils sont envoyés directement après la confirmation de commande et son paiement au Client. Ces documents sont protégés par la Propriété Intellectuelle (Article 16). Ils ont été créés par NejmaDiet à partir d’informations et de connaissances issues de cours de BTS Diététique, de sites officiels du Ministère de la Santé, de sites officiels d’associations, de livres, de corrigés d’annales des examens du BTS Diététique. Ils ont été réalisés sur le site Canva.com en version Premium, NejmaDiet est donc autorisée à utiliser les éléments graphiques à des fins commerciales. Ces documents téléchargeables ne se substituent en aucun cas à des cours de BTS Diététique, il s’agit de documents synthétiques qui ont un objectif de révisions des connaissances. Le Client comprend qu’il est de sa responsabilité de vérifier les informations contenues dans les documents tout comme dans ses cours. NejmaDiet s’engage à tenir à jour les documents téléchargeables dans les meilleurs délais. En cas de coquille ou d’erreur constatée dans un document téléchargeable, le Client est invité à contacter le service client de NejmaDiet pour recevoir une version mise à jour de son document (voir Article 12 — Garantie de conformité).
3.9 – Services d’accompagnement individuel
NejmaDiet propose un service d’accompagnement individuel à ses Clients consistant en une heure de coaching par visioconférence. Le Client comprend que NejmaDiet est tenue à une obligation de moyens et non de résultat (voir Article 19 — Responsabilité). NejmaDiet s’engage à mettre en place tous les moyens possibles pour aider le Client à s’organiser et optimiser sa méthodologie en vue d’obtenir son diplôme. En aucun cas le service proposé par NejmaDiet ne remplace les cours dispensés par un professeur et ne consiste en une formation professionnelle. NejmaDiet se permet d’exercer son droit de retrait (alinéa 3.12) dans le cas où elle estime que la situation du Client ne permet pas la bonne exécution de son service.
3.10 – Programme de groupe Objectif BTS Diet
NejmaDiet propose chaque année à ses Clients un programme de groupe dénommé « Objectif BTS Diet ». Ce programme dispose de places limitées (maximum 20 voire 25 exceptionnellement), les inscriptions ont généralement lieu en Août pour un démarrage du programme en Septembre. Le but de ce programme est d’accompagner les étudiants pendant 1 an jusqu’à l’obtention du diplôme grâce à des coachings de groupe en visioconférence, des documents numériques (fiches, ebooks, livrets) et un groupe d’entraide sur Discord. Le Client intéressé par le programme s’inscrit sur le site Systeme.io dont l’URL a été communiqué par Liste de diffusion et par les réseaux sociaux de NejmaDiet à l’ouverture du lancement des inscriptions. A l’inscription, le Client choisit s’il préfère s’inscrire à la version Standard Autonomie ou Premium Individuel ou Premium Full VIP du programme. Les versions Premium donnent droit à un suivi personnalisé via canal privé sur Discord, de visios « express » d’une durée de 15min par mois sur demande, de visios supplémentaires et supports exclusifs définis dans le récapitulatif du programme communiqué à l’inscription. La version Premium Full VIP comprend en sus un accompagnement au mémoire et à la soutenance du mémoire. Les 2 versions Premium donnent droit à des cadeaux de bienvenue (pour les 8 premiers inscrits : un Diet Power Planner 2024-2025 anti-gaspi + 2 fiches A5 Weleda / pour les 2 inscrits suivants : un Diet Power Planner sans fiche). Le Client comprend que s’il ne sollicite pas NejmaDiet selon la procédure qui lui a été communiquée pour fixer les visios express à sa demande, ses visios seront perdues. Une fois inscrit, le Client est redirigé vers une page de confirmation lui indiquant la date prévue de rentrée et un mail de confirmation. Son inscription lui donne accès à un compte personnel sur la plateforme Systeme.io sur lequel il retrouvera le parcours du programme. Les modules sont débloqués au fur et à mesure des coachings de groupe dans un souci pédagogique et de suivi du planning du programme. L’accès à la plateforme Discord sera débloqué à la rentrée. Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif BTS Diet (cadeau Alivio + Webinaire), le Client comprend en s’inscrivant que les cadeaux lui seront offerts seulement s’il obtient son diplôme du BTS Diététique. Depuis 2024, NejmaDiet fait appel à une assistante indépendante pour l’aider à accompagner les étudiants. NejmaDiet ne sera être tenue responsable de tout manquement aux missions de son assistante, tout comportement ou propos déplacé qui engagent la responsabilité personnelle de son assistante. Toute insatisfaction du Client envers son assistante devra être réglée auprès de cette dernière.
Le programme Objectif BTS Diet et son contenu seront accessibles d’Août à mi Octobre de l’année suivante (après l’obtention du diplôme et organisation du webinaire gratuit). Le programme et son contenu seront ensuite supprimés l’année suivante (pour des raisons de stockage de données) hors cas exceptionnel (arrêt de l’activité de NejmaDiet, suspension du service de la plateforme, arrêt du programme Objectif BTS Diet).
L’accès au programme pourra être interrompu dans 3 cas :
• en cas de non-paiement, l’accès sera immédiatement bloqué
• en cas de comportement / propos injurieux à l’égard d’un.e autre participant.e ou de l’organisatrice du programme ou encore en cas d’infraction liée aux droits d’auteur (voir Article 16 — Propriété Intellectuelle)
• en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l’étudiant comme de l’organisatrice (voir Article 8 — Droit de rétractation)
Programme de substitution Version Essentielle BTS Diet
En cas d’annulation du programme Objectif BTS Diet faute du nombre minimum d’inscrits (12 inscrits), NejmaDiet propose un programme alternatif « allégé » : ci-nommé version Essentielle. Ce programme a pour vocation de ne pas laisser les inscrits « abandonnés à leur sort ». Le programme comprendra :
• Webinaires / coachings de groupe mensuels (minimum 13 coachings) : toute l’année, seront lancés les coachings de groupe mensuels, prévus dans OBD, ouverts à tous, auxquels les inscrits de la version Essentielle seront pré-inscrits d’office en tant que VIP. Ils pourront participer aux sessions en direct et accéder aux replays sur la plateforme Systeme.io. Ils recevront un planning prévisionnel des lives par thématiques : méthodologie, organisation, stages, mémoire, préparation aux examens, visualisations de groupe etc. Des nouveaux coachings pourront être proposés au cours de l’année et les inscrits à Essentielle y seront inscrits d’office.
• Accès à la plateforme Systeme.io jusqu’à fin octobre 2026 : accès à tous les supports et livrets / fiches de révisions (dont livrets exclusifs à OBD) au fur et à mesure du programme.
• Discord de groupe VIP jusqu’à fin octobre 2026 : les inscrits auront accès au discord de groupe pour échanger et poser leurs questions, se soutenir (les interventions de NejmaDiet et son assistante auront lieu à certains jours de la semaine qui leur seront communiqués), travailler en groupe, retrouver les défis révisions / quizz etc. Ils pourront poser leurs questions dans des canaux thématiques.
• Les cadeaux initialement offerts aux Premium : Diet Power Planner + fiches A5 (pour les premiers inscrits).
Attention, certaines choses ne seront pas disponibles dans la version Essentielle, notamment tout ce qui était réservé aux Premium :
• Le cadeau Alivio si vous êtes diplômé.e car il s’agissait d’un partenariat dans le cadre du programme OBD
• Les coachings visios de rentrée et intermédiaire prévus pour les Premium : à remplacer par des coachings individuels si souhaité
• Les canaux privés Discord
• Les live révisions questions réponses
• Le live BTS Blanc d’ATA ne sera pas inclus à la version Essentielle, par contre, nous l’organiserons en temps voulu et nous proposerons un tarif préférentiel aux inscrits à la version Essentielle.
Le webinaire Post BTS Diet pour les diplômés intéressés par l’activité libérale sera organisé en octobre ou novembre 2026.
Les inscrits pourront, s’ils le souhaitent, opter pour des options individuelles à la commande de la version Essentielle, à savoir :
• Pack de 3 coachings individuels à prix remisé de 175€ au lieu de 195€ (3 coachings de 1H chacun, à étaler durant toute l’année du programme, si les coachings ne sont pas fixés avant la fin du programme, ils seront perdus)
• Coaching mémoire : lecture + commentaires des 4 parties du mémoire (1 aller retour) + récapitulatif audio – Ce coaching se réalise tout au long de l’année scolaire.
• Coaching mémoire & soutenance : coaching mémoire + coaching soutenance consistant en l’accompagnement à la rédaction au texte de la soutenance (4 corrections maximum) et suivi en audio. La méthodologie étant incluse dans un coaching de groupe auquel les inscrits auront accès avec la version Essentielle, le prix du coaching mémoire & soutenance est remisé de la valeur du kit méthodologie (45€) soit un prix de 555€ au lieu de 600€. Le coaching soutenance a lieu après la remise du mémoire.
La version Essentielle et son contenu seront accessibles d’Août à mi Octobre de l’année suivante (après l’obtention du diplôme et organisation du webinaire gratuit). Le programme et son contenu seront ensuite supprimés l’année suivante (pour des raisons de stockage de données) hors cas exceptionnel (arrêt de l’activité de NejmaDiet, suspension du service de la plateforme, arrêt du programme…).
L’accès au programme pourra être interrompu dans 3 cas :
• en cas de non-paiement, l’accès sera immédiatement bloqué
• en cas de comportement / propos injurieux à l’égard d’un.e autre participant.e ou de l’organisatrice du programme ou encore en cas d’infraction liée aux droits d’auteur (voir Article 16 — Propriété Intellectuelle) [renvoi corrigé]
• en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l’étudiant comme de l’organisatrice (voir Article 8 — Droit de rétractation)
Formule Accès Discord :
NejmaDiet propose aux anciens étudiants du programme Objectif BTS Diet 3.0 d’accéder au groupe Discord des étudiants du programme Essentielle. L’accès au groupe Discord se facture en 1 fois ou en 12 fois (à partir de novembre 2025 jusqu’à octobre 2026, soit sur la durée du programme). L’accès au groupe Discord sera clôturé à la fin du programme fin octobre 2026. Les étudiants disposent ainsi de la synergie de groupe, peuvent discuter avec les autres étudiants, poser leurs questions…
Attention : Les formules Accès Discord seule ou Accès Discord + Coaching mémoire & soutenance ne donnent pas accès à la plateforme du programme Essentielle (donc pas d’accès aux livrets / fiches de révisions ni aux lives / replays de coaching de groupe).
Enregistrement des coachings collectifs et droits à l’image :
Les séances de coachings collectifs de la version Essentielle ainsi que des webinaires supplémentaires (hors version Essentielle) sont enregistrés afin d’être mis à disposition en replay et commercialisées sur la boutique en ligne Nejmadiet.com.
En s’inscrivant, le.la participant.e (l’étudiant.e) reconnaît et accepte :
• que les vidéos des coachings soient enregistrées ;
• que son image puisse apparaître s’il/elle choisit d’activer sa caméra ;
• que sa voix puisse être entendue s’il/elle choisit de prendre la parole ;
• que son nom puisse être affiché s’il ne l’a pas modifié dans les paramètres.
L’étudiant conserve la possibilité de couper sa caméra à tout moment pour ne pas apparaître à l’écran. Il/elle peut également poser ses questions par écrit via le chat s’il/elle ne souhaite pas être entendu(e) dans les replays. Il/elle peut aussi modifier son nom.
Des cases à cocher doivent obligatoirement être cochées à l’inscription.
Réouverture exceptionnelle programme Essentiel :
La réouverture du programme en janvier 2026 permet l’accès au programme à 5 étudiants en cours d’année. Les étudiants qui s’inscrivent sont informés sur la page de vente des conditions :
• Les mêmes options sont disponibles à l’inscription : version Essentielle seule ou avec options (3 coachings individuels, coaching mémoire, coaching mémoire + soutenance, pack complet)
• Le programme est déjà lancé depuis septembre, l’étudiant devra rattraper les coachings passés via les replays et télécharger les supports PDF sur la plateforme
• Le cadre est exactement le même que pour les autres étudiants déjà inscrits
• Il n’y a pas de rabais car l’étudiant a accès aux mêmes ressources et au même accompagnement via la plateforme Discord
• 1 RDV live sera organisé sous réserve d’inscriptions pour accueillir le ou les nouveau(x) étudiant(s)
3.11 – Programme en ligne Objectif Diet en Libéral
NejmaDiet propose un Programme en ligne dénommé « Objectif Diet en Libéral » destiné aux étudiants futurs diplômés et diététiciens-nutritionnistes souhaitant se lancer en libéral ou optimiser leur activité. Ce programme se décompose en plusieurs blocs eux-mêmes composés de plusieurs modules. Il contient des vidéos, livrets et workbooks, outils pour aider le Client à lancer son activité en libéral ou l’optimiser. Il contient également des bonus tels que des webinaires organisés sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisants avec des Partenaires. Le Programme en ligne est en vente sur la plateforme Systeme.io. Une fois que le Client a confirmé sa commande, il reçoit un mail de confirmation et des accès pour créer son compte personnel sur la plateforme Systeme.io. Il a alors accès au programme en ligne dont les modules se débloquent au fur et à mesure de son avancée dans un souci pédagogique et logique. Le Client dispose d’une assistance par mail et d’un groupe d’Entraide qu’il peut rejoindre sur Facebook. Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif Diet en Libéral, le Client comprend que certains bonus en live tels que les webinaires seront accessibles sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits et à une date communiquée ultérieurement à sa commande. Selon la date d’achat du bloc ou des blocs du programme, le webinaire sera disponible en format replay dans l’attente d’une éventuelle future date live selon disponibilités des intervenants. Par ailleurs, les Blocs du programme sont créés au fur et à mesure par NejmaDiet et seront disponibles selon la capacité de NejmaDiet à créer des supports qualitatifs. La non disponibilité des prochains Blocs n’empêche pas le Client de suivre le Bloc déjà disponible à la vente. Le programme Objectif Diet en Libéral est accessible en ligne à compter de l’achat.
L’accès à la plateforme pourra être interrompu dans 3 cas :
• en cas de non-paiement, l’accès sera immédiatement bloqué
• en cas de comportement / propos injurieux à l’égard d’un.e autre participant.e sur le groupe Facebook ou à l’égard de la créatrice sur internet, sur les réseaux ou par message/mail privé ou encore en cas d’infraction liée aux droits d’auteur (voir Article 16 — Propriété Intellectuelle)
• en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l’acheteur comme de l’organisatrice (voir Article 8 — Droit de rétractation)
Le programme est disponible en 2 versions :
• version autonomie 100% en ligne comprenant les 3 blocs + les ressources (workbooks, outils et supports, bonus), le contact par mail et l’accès au groupe Facebook
• version individuelle : version autonomie + 2 coachings individuels d’une heure à planifier sur 6 mois + 1 suivi sur Discord pendant 6 mois
Seule la version individuelle peut être payée en 6x sans frais étant donné que la durée de la prestation est de 6 mois.
3.12 – Droit de retrait
Dans le cadre de l’exécution de ses Services d’accompagnement individuel ou de groupe, dans le cas où NejmaDiet estime que les conditions de réussite ou de sécurité de son travail ne sont pas réunies, NejmaDiet peut exercer son droit de retrait. Dans ce cas, NejmaDiet informe des raisons et rembourse intégralement le Client même si elle a déjà réalisé une partie de son service. NejmaDiet pourra proposer au Client une autre alternative et l’orienter vers un.e autre professionnel.le plus adéquat. Rappel : NejmaDiet n’est pas professeur, les informations que le Client reçoit de sa part ne remplacent pas les cours et apprentissages prodigués par un professeur.
3.13 – Abonnement au Discord BTS Diet & Nutri
1. Objet : Le présent abonnement donne accès à un espace communautaire privé hébergé sur la plateforme Discord destiné aux étudiants en BTS Diététique et Nutrition. Il s’agit d’un service numérique par abonnement mensuel sans engagement de durée minimale.
2. Modalités d’accès : L’accès au serveur est conditionné :
• au paiement effectif de l’abonnement
• au respect des présentes CGV
• au respect du règlement intérieur du serveur
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible. Tout partage d’accès ou tentative de contournement du système d’abonnement pourra entraîner une suspension immédiate du compte.
3. Modalités de paiement : L’abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et/ou PayPal. Le montant est prélevé à la date anniversaire de la souscription sans que la date ne puisse être modifiée a posteriori. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et de posséder les fonds nécessaires pour le paiement mensuel.
4. Reconduction automatique : L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une période entamée.
5. Défaut de paiement : En cas d’échec de paiement :
• une nouvelle tentative de prélèvement pourra être effectuée
• l’accès au service pourra être suspendu temporairement
• l’abonnement pourra être résilié en cas de non-régularisation
La suspension d’accès ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues pour la période engagée.
6. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au service numérique a été pleinement exécuté avant la fin du délai légal de 14 jours. En validant son inscription, le Client reconnaît :
• demander un accès immédiat au service
• renoncer expressément à son droit de rétractation
7. Limitation du nombre de membres : L’accès au serveur est volontairement limité afin de préserver la qualité des échanges. La Prestataire se réserve le droit :
• de fermer temporairement les inscriptions
• de mettre en place une liste d’attente
• de refuser toute inscription lorsque la capacité maximale est atteinte
8. Comportement et exclusion : Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme à l’objet du groupe. Tout manquement grave, notamment :
• propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
• harcèlement
• atteinte à la confidentialité
• partage non autorisé de contenus internes
• perturbation volontaire du fonctionnement du serveur
pourra entraîner :
• la suspension immédiate de l’accès
• la résiliation unilatérale de l’abonnement
• l’exclusion définitive
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion pour faute.
9. Responsabilité : Le service proposé constitue un espace communautaire d’entraide et de coworking. Il ne constitue ni :
• un accompagnement individuel personnalisé
• une formation diplômante
• une garantie de réussite à l’examen
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des résultats académiques du Client.
10. Modification ou suppression du service : La Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au service d’abonnement au Discord BTS Diet & Nutri, notamment en cas :
• d’arrêt total ou partiel de son activité professionnelle,
• de réorganisation ou évolution de l’offre proposée,
• de dysfonctionnement durable de la plateforme d’hébergement (Discord),
• de nombre insuffisant de membres rendant le maintien du service économiquement ou pédagogiquement inadapté,
• ou de tout événement rendant la poursuite du service impossible ou déraisonnable.
En cas de suppression définitive du service :
• Les abonnements en cours seront résiliés automatiquement.
• L’accès au serveur sera supprimé.
• Les sommes correspondant aux périodes non encore débutées pourront être remboursées au prorata, le cas échéant.
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée du fait de la cessation du service, sous réserve du respect des obligations légales applicables. La suppression du service ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou compensation autre que le remboursement des sommes éventuellement perçues pour une période non entamée.
11. Protection des données : Les informations collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, informations de paiement) sont nécessaires au traitement de l’abonnement et à la gestion de l’accès au serveur Discord.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des abonnements
• la facturation
• l’envoi d’informations liées au service
• la gestion de l’accès au serveur privé
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe et/ou PayPal). Les données bancaires ne sont jamais stockées directement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque membre dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression
• de limitation du traitement
• d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande par email.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion administrative et comptable de l’activité, conformément aux obligations légales.
3.14 – Programme La Fusée
1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant à la plateforme de formation et aux contenus du programme La Fusée, l’acheteur reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé à compter de l’accès à la plateforme. En achetant le programme, l’Acheteur coche une case l’informant de ce renoncement au droit de rétractation.
2. Crédits de coaching individuel (Version Premium) : L’acheteur de la Version Premium bénéficie de 2 crédits de coaching individuel (soit 2 heures au total) avec NejmaDiet, valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Il appartient à l’acheteur de prendre contact avec NejmaDiet dans ce délai afin de fixer les séances de coaching par email. À l’expiration du délai de 12 mois, tout crédit non utilisé sera définitivement perdu, sans possibilité de remboursement ni de report. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable de l’absence de prise de contact de la part de l’acheteur dans le délai imparti.
3. Abonnement Discord mensuel : L’abonnement seul au groupe « Discord BTS Diet et Nutri » payant mensuellement est sans engagement et résiliable à tout moment par email adressé à contact@nejmadiet.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant la réception de la demande. Le mois en cours reste dû dans son intégralité.
En cas d’achat du programme La Fusée (Version Autonomie ou Version Premium), l’accès au groupe Discord est inclus dans le programme pour la durée de la scolarité de l’acheteur (2 ans à compter de la date d’achat). Si l’acheteur disposait de l’abonnement mensuel en cours, il sera alors résilié sur demande de l’acheteur par mail (envoi du numéro de commande, nom, prénom), étant entendu que le mois en cours à la date de la demande de résiliation reste dû dans son intégralité.
L’accès au groupe Discord “BTS Diet et Nutri” inclus dans le programme La Fusée Autonomie ou Premium dure 2 ans, le temps de scolarité du BTS Diététique et Nutrition. L’acheteur, s’il le souhaite, peut quitter le groupe à tout moment en faisant la demande par mail ou en supprimant son compte. En cas de souhait de prolonger l’accès au groupe, l’acheteur pourra passer sur un abonnement mensuel seul.
4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur : L’ensemble des contenus du programme La Fusée (vidéos, supports téléchargeables, outils, workbooks, tableaux, fiches, méthodes et tout autre contenu accessible via la plateforme) est la propriété exclusive de NejmaDiet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat du programme confère à l’acheteur un droit d’accès personnel, non cessible et non transférable aux contenus. Il est strictement interdit de :
• partager ses identifiants et codes d’accès à la plateforme avec des tiers
• reproduire, copier, distribuer, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus du programme, sous quelque forme que ce soit
• utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de NejmaDiet
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès au programme, sans remboursement, et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’acheteur.
5. Accès au programme : L’acheteur dispose d’un accès illimité au programme à partir de sa date d’achat, hors cas exceptionnel.
En effet, NejmaDiet se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au service du programme La Fusée notamment en cas :
• d’arrêt total ou partiel de son activité professionnelle,
• de réorganisation ou évolution de l’offre proposée,
• de dysfonctionnement durable de la plateforme d’hébergement (Systeme.io)
• ou de tout événement rendant la poursuite du service impossible ou déraisonnable.
En cas de suppression définitive du service :
• L’accès au serveur sera supprimé.
• Les acheteurs seront informés par mail afin qu’ils puissent récupérer tous les supports avant fermeture de la plateforme.
Article 4 – Durée du service
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et NejmaDiet pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’un programme en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.
Article 5 – Commande
5.1 – Commande sur le Site
Après avoir sélectionné le Service ou le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit NejmaDiet contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service si existants.
Le Client ne pourra tenir responsable NejmaDiet d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
5.2 – Obligation de paiement
Toute Commande parvenue à NejmaDiet est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
5.3 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
5.4 – Validation de la Commande
Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
5.5 – Confirmation de Commande
Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par NejmaDiet ou son prestataire de service de paiement.
5.6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NejmaDiet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 – Tarifs applicables
Le Service souscrit ou le Produit acheté est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par NejmaDiet, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables dans les rubriques https://nejmadiet.com/prestations/ et https://nejmadiet.com/boutique/ du Site ou en contactant NejmaDiet à l’adresse : contact@nejmadiet.com.
Le Service (contenu numérique) peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom, adresse email), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service. (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix du Produit s’entend hors frais de port.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. NejmaDiet ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
6.2 – Exigibilité des sommes
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise NejmaDiet (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
6.3 – Mode de paiement
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par NejmaDiet sur le Site.
6.4 – Prélèvement
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles NejmaDiet n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal) et Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. NejmaDiet se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
6.5 – Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise NejmaDiet à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à NejmaDiet qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
6.6 – Offres spéciales et bons de réduction
NejmaDiet se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6.7 – Incident de paiement – Fraude
NejmaDiet se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NejmaDiet se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
NejmaDiet pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. NejmaDiet peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par NejmaDiet.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par NejmaDiet avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter NejmaDiet, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
6.8 – Défaut ou retard de paiement
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
6.9 – Facilités de paiement
NejmaDiet propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois à partir de 30€ d’achat grâce au système de paiement en plusieurs fois sans frais proposé par le prestataire de service de paiement PayPal. Il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés (maximum 4x). La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service au Client. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle d’un mois entre chaque paiement. Le récapitulatif des échéances de paiement est envoyé par le prestataire de service de paiement PayPal. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. NejmaDiet se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait. Si le Client n’honore pas la totalité des échéances, NejmaDiet se réserve le droit de lui adresser des mails de relance, une mise en demeure et d’adresser une injonction de payer au Tribunal.
Dans le cadre de son Programme de groupe Objectif BTS Diet ou version Essentielle, NejmaDiet propose au Client de régler la totalité du prix du Programme jusqu’à 15 fois sans frais (1 mensualité par mois). Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou un microcrédit étant donné que le Programme constitue un contrat longue durée (article L311-1-6°) en vue de fourniture d’une prestation continue d’une durée de 15 mois. Le client en règle le prix par paiement échelonné pendant toute la durée de la fourniture.
Dans le cadre de ses Programmes en ligne Objectif Diet en Libéral et La Fusée, NejmaDiet propose au Client de régler la totalité du prix du Programme en une fois ou en 4x sans frais (1er paiement au moment de la commande + 1 mensualité par mois pendant 3 mois suivant la date de commande). Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer chaque mensualité jusqu’au versement total du prix du produit acheté. En cas de non-paiement d’une mensualité pour les programmes Objectif BTS Diet et Objectif Diet en Libéral, le système enverra un mail d’information au Client lui demandant de régulariser son paiement et de modifier ses coordonnées bancaires le cas échéant. Le système bancaire met en place 3 tentatives de représentation du paiement. Si la régularisation n’est pas faite, le contenu sera bloqué, un litige sera ouvert et des procédures mises en place pour recouvrir la somme due. Si le Client ne régularise pas la situation, il sera exclu du programme et le contenu lui sera supprimé.
L\’acheteur comprend qu\’en choisissant un paiement en plusieurs fois, le 1er paiement intervient au passage de la commande. Les paiements suivants interviennent chaque mois à la même période que la date d\’achat jusqu\’à recouvrement de la somme totale. L\’acheteur comprend qu\’il n\’est pas possible de modifier la date des prélèvements automatiques une fois la commande passée. Par exemple, si l\’acheteur passe commande avec un paiement en 4x le 20 du mois de janvier, il sera prélevé de la première échéance à ce moment là, puis, il sera prélevé encore 3 fois pendant 3 mois : 1 fois aux alentours du 20 février, 1 fois aux alentours du 20 mars, 1 fois aux alentours du 20 avril. Les prélèvements peuvent différer de quelques jours en fonction des jours ouvrés.
Article 7 – Droit de rétractation des Contenus numériques & Services
Dans le cadre des exceptions légales, le droit de rétractation n’est pas appliqué pour :
• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Par conséquent, le Client renonce à son droit de rétractation pour la fourniture des Contenus numériques proposés par NejmaDiet. Il est demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher.
Pour le programme Objectif BTS Diet / Version Essentielle BTS Diet :
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après validation du paiement. La validation du bon de commande vaut engagement et réservation de la place. De la même façon, aucun remboursement ne sera accordé. Les prestations de formation / coaching ne sont pas soumises à une obligation de résultat mais de moyens. Toute insatisfaction sera discutée et réglée au cas par cas. En s’inscrivant, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation en cochant une case à cet effet.
Cas de force majeure : en cas d’arrêt du BTS diététique pour raison de santé ou reconversion professionnelle, en cas d’handicap ou décès, le remboursement partiel du programme Objectif BTS Diet / Version Essentielle pourra être accordé sur présentation d’un justificatif (à raison de 50% du prix de vente et des sommes déjà versées). De la même façon, en cas d’impossibilité pour l’organisatrice d’honorer le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera annulé. Dans ce cas, les sommes versées par les étudiants seront remboursées à la hauteur du contenu déjà fourni. Si le programme est annulé en cours de route, les étudiants auront déjà reçu des coachings et du contenu qui seront donc dus. Seul le prorata du contenu non fourni et des coachings non honorés sera remboursé.
En cas d’insatisfaction pour le programme Objectif BTS Diet / Version Essentielle, il est important de rappeler que l’étudiant a accepté lors de son inscription (en cochant les cases correspondantes) que :
• Objectif BTS Diet / Version Essentielle est un programme de groupe incluant un suivi mais qu’il ne s’agit pas d’un accompagnement individuel personnalisé (hors versions Premium)
• Le suivi de groupe inclus dans ce programme nécessite qu’il se manifeste auprès de l’intervenante et de son assistante par mail ou message et que, s’il ne se manifeste pas, l’équipe part du principe que tout va bien de son côté.
• Les livrets et supports de révision fournis dans le cadre du programme ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les cours de BTS Diététique. Ils sont des exemples de fiches et livrets de révision que l’étudiant peut adapter et enrichir à sa guise.
Pour le programme en ligne Objectif Diet en Libéral :
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après validation du paiement. La validation du bon de commande vaut engagement. Les prestations de formation / coaching impliquent le partage de contenu, de supports et de vidéos à l’acheteur qui ne peuvent être récupérés après téléchargement. De la même façon, aucun remboursement ne sera accordé. Les prestations de formation / coaching ne sont pas soumises à une obligation de résultat mais de moyens. Toute insatisfaction sera discutée et réglée au cas par cas. En achetant le programme en ligne, le Client renonce à son droit de rétractation en cochant une case à cet effet.
Cas de force majeure : en cas d’handicap/invalidité intervenant après l’adhésion au programme et empêchant l’activité de diététicien ou en cas de décès, le remboursement partiel du bloc du programme commandé pourra être accordé sur présentation d’un justificatif (à raison de 50% du prix de vente et des sommes déjà versées). De la même façon, en cas d’impossibilité pour l’organisatrice de continuer à diffuser le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera clos. Dans le cas où l’acheteur commanderait un ou plusieurs bloc(s) du programme dans le même temps que la décision de clôture, celui-ci sera remboursé car il ne pourra pas bénéficier du contenu.
Pour le programme en ligne La Fusée : En accédant à la plateforme de formation et aux contenus du programme La Fusée, l’acheteur reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé à compter de l’accès à la plateforme. En achetant le programme, l’Acheteur coche une case l’informant de ce renoncement au droit de rétractation.
Article 8 – Conditions d’accès au site et au service
8.1 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.
8.2 – Accès au Service
NejmaDiet fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.
Le Client est invité à contacter NejmaDiet s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 à 72 heures (jours ouvrés). La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage NejmaDiet de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.
8.3 – Caractère individuel et personnel des Identifiants
Tout Identifiant de connexion fourni par NejmaDiet au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai NejmaDiet de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, NejmaDiet se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
8.4 – Nombre d’accès
Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.
8.5 – Maintenance
Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et NejmaDiet se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
8.6 – Responsabilité contractuelle
NejmaDiet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, NejmaDiet ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.
8.7 – Utilisation de bonne foi – Sites tiers
Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de NejmaDiet, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
NejmaDiet se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. NejmaDiet n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
Article 9 – Garantie de conformité
LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Article 10 – Protection des données personnelles
NejmaDiet respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. NejmaDiet s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, NejmaDiet est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse contact@nejmadiet.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par NejmaDiet dans le cadre d’une Commande. NejmaDiet s’engage à contacter le Client par téléphone uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, NejmaDiet pourra mettre en place les mesures suivantes en interne : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, renforcement des postes de travail au sein de NejmaDiet. NejmaDiet pourra également prendre les mesures suivantes vis-à-vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par le Site.
1. Responsable du traitement Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des programmes Objectif BTS Diet, Team Essentielle, Objectif Diet en Libéral, La Fusée et du groupe Discord BTS Diet et Nutri sont traitées par NejmaDiet, joignable à l’adresse contact@nejmadiet.com.
2. Données collectées et finalités Dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des programmes NejmaDiet, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation) collectées lors de l’achat via la plateforme Systeme.io, aux fins de création de votre compte, de gestion de votre accès au programme et d’envoi de communications liées à votre formation ainsi que de comptabilité.
• Données de paiement traitées directement par les prestataires de paiement de Systeme.io (Stripe ou PayPal). NejmaDiet n’a pas accès à vos données bancaires.
• Données de connexion et d’utilisation collectées automatiquement par Systeme.io (adresse IP, pages consultées, durée de connexion) à des fins de suivi pédagogique et d’amélioration du programme.
3. Plateforme Systeme.io Les programmes NejmaDiet sont hébergés sur la plateforme Systeme.io, éditée par la société Systeme.io SAS. En accédant à la plateforme, vous acceptez que vos données soient traitées par Systeme.io conformément à sa propre politique de confidentialité, consultable à l’adresse : https://systeme.io/privacy-policy.
NejmaDiet s’engage à ne pas utiliser vos données à d’autres fins que la gestion de votre accès au programme et la communication pédagogique associée.
4. Groupe Discord BTS Diet et Nutri Le groupe Discord BTS Diet et Nutri est hébergé sur la plateforme Discord, éditée par Discord Inc. En rejoignant le groupe, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Discord, consultables à l’adresse : https://discord.com/privacy.
NejmaDiet attire votre attention sur les points suivants :
• Les échanges réalisés au sein du groupe Discord sont visibles par les membres du groupe et les administrateurs
• Il vous est déconseillé de partager des informations personnelles sensibles dans les espaces de discussion publics du groupe
• NejmaDiet ne peut être tenu responsable du traitement des données effectué directement par Discord Inc. dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme
5. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernière interaction avec NejmaDiet, conformément aux obligations légales applicables.
6. Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter NejmaDiet à l’adresse suivante : contact@nejmadiet.com.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.
Article 11 – Sites partenaires, liens hypertexte
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de NejmaDiet qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, NejmaDiet se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Article 12 – Cas de force majeure ou indisponibilité
L’exécution des obligations de NejmaDiet aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, NejmaDiet avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à NejmaDiet, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NejmaDiet.
La responsabilité de NejmaDiet ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, NejmaDiet ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., NejmaDiet se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. NejmaDiet avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par NejmaDiet pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
NejmaDiet ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de NejmaDiet ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de NejmaDiet ou de ses Partenaires.
L’exploitation non préalablement autorisée par NejmaDiet ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de NejmaDiet ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par NejmaDiet sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par NejmaDiet pourra donner lieu à des poursuites. NejmaDiet se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
Article 14 – Avis, références et communication
14.1 – Avis en ligne
Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.
Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique. Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par NejmaDiet.
Les avis sont publiés dans leur intégralité, l’éventuel avatar WordPress de l’Utilisateur est affiché. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants :
• commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente ;
• commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;
• commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;
• commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;
• commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;
• commentaire inintelligible ;
• commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;
Ce contrôle est effectué avant la publication de l’avis, dans un délai de 1 semaine à compter de son dépôt par le Client.
Le contrôle est réalisé de manière semi-automatisée, pour partie par un moyen informatique, pour l’autre par une intervention humaine. Le contrôle automatisé est utilisé pour identifier les contenus indésirables (propos injurieux, obscènes, spams, caractères spéciaux…).
Si NejmaDiet refuse de publier l’avis, le Client en est informé par mail dans un délai de 1 semaine maximum à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire.
Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.
En tout état de cause, NejmaDiet se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.
Le Client a la possibilité de cocher une case facultative lors du passage de sa commande pour accepter de recevoir un rappel par mail l’invitant à laisser un avis en échange d’un cadeau (code promotionnel).
NejmaDiet affiche sur son Site via le plugin Google Reviews les avis Google laissés par les Clients. Ces derniers sont au courant qu’en laissant un avis sur une fiche Google Business leur nom et leur photographie s’affichent publiquement.
14.2 – Référence-Client
Les Clients pourront être sollicités par NejmaDiet afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, NejmaDiet pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à NejmaDiet sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
14.3 – Autorisation d’exploitation
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à NejmaDiet pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par NejmaDiet, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant NejmaDiet (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise NejmaDiet à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à NejmaDiet la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, NejmaDiet pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. NejmaDiet se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Pour les enregistrements de visioconférence (replays) vendus sur le Site, les participants filmés ont été informés avant l’enregistrement de la vidéo de leurs droits à l’image et, s’ils ont laissé leur caméra allumée, ont accepté d’être enregistrés pour un replay ensuite destiné à la vente.
14.4 – Évènement
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par NejmaDiet. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par NejmaDiet, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.
Article 15- Evolution des conditions générales
NejmaDiet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par NejmaDiet ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour NejmaDiet de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, NejmaDiet peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Responsabilité
16.1 – Garantie
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, NejmaDiet n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par NejmaDiet sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. NejmaDiet ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
16.2 – Responsabilité des Utilisateurs et Clients
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas NejmaDiet à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat et ne substitue pas aux formations officielles, et il n’a jamais été proposé à ce titre par NejmaDiet. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
16.3 – Limitation de responsabilité
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de NejmaDiet est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de NejmaDiet ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, NejmaDiet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE NEJMADIET EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ À RÉGLER NEJMADIET À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
Article 17 – Généralités
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par NejmaDiet ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Le Client accepte que NejmaDiet puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.
Article 18 – Litiges
18.1 – Résolution amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à NejmaDiet pour tenter de trouver une solution amiable par mail à l’adresse contact@nejmadiet.com.
18.2 – Médiation
En cas de difficulté dans l\’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d\’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d\’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d\’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
18.3 – Litige entre professionnels
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET NEJMADIET PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.