CGV
Conditions Générales de Vente et de Services, Produits numériques et physiques
Dernière mise à jour le 15/01/2025
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au contenu numérique & aux services du site Nejmadiet.com. Veuillez noter que NejmaDiet met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté par mail à l’adresse contact(a)s915209558.onlinehome.fr ou par formulaire de contact. Toute commande de Contenu numérique, Service et Produit et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et de services.
Article 1 – Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
« NejmaDiet» désigne l’activité de Nejma ZIBOUCHE EI Diététicienne-nutritionniste exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 879 341 386, numéro RSC 879 341 386 R.C.S. Chambéry et dont le siège social est situé 2 chemin de la carotière 73100 Aix-les-bains.
Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir du lien URL http://s915209558.onlinehome.fr/ , https://nejmadiet.systeme.io/ et l’ensemble des sites édités par la NejmaDiet pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :
- Conférence en ligne de type webinaire, visioconférence (retransmission, replay, ou inscription à un événement en direct)
- Documents téléchargeables de type ebooks / fiches / livrets
- Programme en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)
- Accompagnement individuel ou en groupe de type coaching à distance
Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des agendas en format papier.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de NejmaDiet via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de NejmaDiet.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre NejmaDiet et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par NejmaDiet au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui NejmaDiet entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
Les « Contenus » désignent les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par NejmaDiet à titre gratuit ou payant dans le cadre de l’accès au Site ou au Service.
Le « Programme de groupe » désigne l’offre de programme de groupe Objectif BTS Diet proposé par NejmaDiet aux étudiants de 2ème année ou plus de BTS Diététique dont le contenu est présenté sur le Site, composé de visioconférences, enregistrements vidéo, enregistrements audio, supports écrits de formation, workbooks, accès au groupe d’entraide.
Le « Programme en ligne » désigne l’offre de programme en ligne Objectif Diet en Libéral proposé par NejmaDiet aux diététiciens-nutritionnistes souhaitant se lancer en libéral ou optimiser leur activité dont le contenu est présenté sur le Site, composé de visioconférences, enregistrements vidéo, enregistrements audio, supports écrits de formation, workbooks, accès au groupe d’entraide.
L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par NejmaDiet dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
Les “Listes de diffusion» désignent les mails reçus par l’Utilisateur qui s’est inscrit via le ou les formulaire(s) d’abonnement présent(s) sur le Site en acceptant les conditions d’inscription et qui peut se désinscrire à tout moment d’une ou plusieurs liste(s) de diffusion.
Article 2 – Domaine d’application
2.1 – Objet
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par NejmaDiet.
2.2 – Accès aux CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.3 – Acceptation des CGV
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de NejmaDiet sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.4 – Portée des CGV
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. NejmaDiet se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour NejmaDiet, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3 – Caractéristiques du service & des contenus numériques
3.1 – Présentation
Le Client peut se reporter à la présentation du Service ou du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service et de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Service ou le Produit décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec NejmaDiet porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client. Les Produits et Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Service ou le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
3.2 – Langue
Le Service est fourni par NejmaDiet en langue française.
3.3 – Information sur les Services
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NejmaDiet ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
3.4 – Version et mises à jour
Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.
3.5 – Groupe d’entraide Facebook (ci-après: “Groupe”)
NejmaDiet met à disposition de l’Utilisateur un groupe d’entraide sur Facebook dont l’URL est https://www.facebook.com/groups/entraidenejmadiet/ L’accès au Groupe est conditionné à l’envoi par l’Utilisateur d’une demande d’adhésion au Groupe. NejmaDiet peut créer et supprimer le Groupe en fonction des besoins de son activité, ce qui amènera l’Utilisateur à renouveler sa demande d’adhésion. En cas de difficulté d’accès au Groupe, l’Utilisateur est invité à contacter NejmaDiet par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures.
L’utilisation de ce Groupe est conditionnée au respect des règles d’usage prévues par NejmaDiet et par la plateforme hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage qui sont annoncées au moment de la demande d’adhésion et indiquées sur le groupe, NejmaDiet se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès à l’Utilisateur, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de NejmaDiet. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion de l’Utilisateur du Groupe. L’Utilisateur est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de NejmaDiet ou de tiers qui en auraient été victimes.
Par ailleurs, NejmaDiet n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client ou un Utilisateur, et dont elle ne serait pas administratrice. NejmaDiet ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ce Groupe ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ce Groupe n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
3.6 – Listes de diffusion
L’Utilisateur peut s’abonner sur le Site de NejmaDiet à une ou plusieurs Liste(s) de diffusion. Il peut s’abonner à une Liste de diffusion principale, aussi appelée newsletter lui permettant d’être tenu au courant de l’actualité de NejmaDiet ainsi qu’à d’autres Listes de diffusion lui permettant d’obtenir des Contenus numériques gratuits (tels que Carnet To-Do-List, Guide 1ère année, Livret gratuit annales, Test pré-BTS, Test BTS, Test Diet en Libéral, Tableau de notes… liste non exhaustive selon l’enrichissement de l’offre au moment de la lecture des CGV). L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de se désinscrire, d’une ou plusieurs Liste(s) de diffusion en gérant ses abonnements. Pour se faire, il lui suffit de se rendre en bas de page de l’email envoyé par NejmaDiet et de cliquer sur « Se désabonner » pour se désabonner de la présente Liste de diffusion ou de cliquer sur « Gérer les abonnements » pour se désabonner d’une ou plusieurs ou toutes les Listes de diffusion. Pour l’envoi de ses Listes de diffusion, NejmaDiet utilise l’extension MailPoet. Passé 12 mois, le système supprimera l’Utilisateur s’il n’ouvre jamais les e-mails de NejmaDiet. L’Utilisateur devra alors s’inscrire à nouveau à une ou plusieurs Listes de diffusion s’il souhaite recevoir les e-mails. NejmaDiet ne pourra être tenu.e responsable de tout problème technique ou de sécurité inhérent à son prestataire de service d’envoi de newsletter empêchant l’Utilisateur de recevoir des mails.
3.7- Podcasts
NejmaDiet propose des audios gratuits sous forme de podcasts que l’Utilisateur peut retrouver sur le Site http://s915209558.onlinehome.fr/podcasts-nejmadiet/ et écouter à partir de la plateforme Creators for Spotify ou sur son compte Spotify le cas échéant. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable en cas de problème technique inhérent au Partenaire qui entraînerait l’incapacité de l’Utilisateur à écouter les podcasts. 3.8 – Documents téléchargeables numériques L’Utilisateur peut commander sur le Site des documents téléchargeables numériques sous forme de livrets, fiches, ebooks et vidéos. Les documents numériques ne sont pas envoyés par courrier, il sont envoyés directement après la confirmation de commande et son paiement au Client. Ses documents sont protégés par la Propriété Intellectuelle (Article 15). Ils ont été créés par NejmaDiet à partir d’informations et de connaissances issues de cours de BTS Diététique, de sites officiels du Ministère de la Santé, de sites officiels d’associations, de livres, de corrigés d’annales des examens du BTS Diététique. Ils ont été réalisés sur le site Canva.com en version Premium, NejmaDiet est donc autorisée à utiliser les éléments graphiques à des fins commerciales. Ses documents téléchargeables ne se substituent en aucun cas à des cours de BTS Diététique, il s’agit de documents synthétiques qui ont un objectif de révisions des connaissances. Le Client comprend qu’il est de sa responsabilité de vérifier les informations contenues dans les documents tout comme dans ses cours. NejmaDiet s’engage à tenir à jour les documents téléchargeables dans les meilleurs délais. En cas de coquille ou d’erreur constatée dans un document téléchargeable, le Client est invité à contacter le service client de NejmaDiet pour recevoir une version mise à jour de son document (voir Article 11 Garantie de conformité).3.9 – Services d’accompagnement individuel
NejmaDiet propose un service d’accompagnement individuel à ses Clients consistant en une heure de coaching par visioconférence. Le Client comprend que NejmaDiet est tenue à une obligation de moyens et non de résultat (voir Article 18 Responsabilité). NejmaDiet s’engage à mettre en place tous les moyens possibles pour aider le Client a s’organiser et optimiser sa méthodologie en vue d’obtenir son diplôme. En aucun cas le service proposé par NejmaDiet ne remplace les cours dispensés par un professeur et ne consiste en une formation professionnelle. NejmaDiet se permet d’exercice son droit de retrait (alinéa 3.12) dans le cas où elle estime que la situation du Client ne permet pas la bonne exécution de son service.3.10 – Programme de groupe Objectif BTS Diet
NejmaDiet propose chaque année à ses Clients un programme de groupe dénommé « Objectif BTS Diet ». Ce programme dispose de places limitées (maximum 20), les inscriptions ont généralement lieu en Août pour un démarrage du programme en Septembre. Le but de ce programme est d’accompagner les étudiants pendant 1 an jusqu’à l’obtention du diplôme grâce à des coachings de groupe en visioconférence, des documents numériques (fiches, ebooks, livrets) et un groupe d’entraide sur WhatsApp. Le Client intéressé par le programme s’inscrit sur le site Systeme.io dont l’URL a été communiqué par Liste de diffusion et par les réseaux sociaux de NejmaDiet à l’ouverture du lancement des inscriptions. A l’inscription, le Client choisit s’il préfère s’inscrire à la version Standard ou Premium du programme. La version Premium donne droit à 3 coachings individuels que le Client doit fixer durant la durée du programme. Le Client comprend que s’il ne sollicite pas NejmaDiet selon la procédure qui lui a été communiquée pour fixer les 3 coachings durant l’année, ses coachings seront perdus. Une fois inscrit, le Client est redirigé vers une page de confirmation lui indiquant la date prévue de rentrée et un mail de confirmation. Son inscription lui donne accès à un compte personnel sur la plateforme Systeme.io sur lequel il retrouvera le parcours du programme. Les modules sont débloqués au fur et à mesure des coachings de groupe dans un souci pédagogique et de suivi du planning du programme. Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif BTS Diet (cadeau Alivio + surprise secrète), le Client comprend en s’inscrivant que les cadeaux lui seront offerts seulement s’il obtient son diplôme du BTS Diététique. Depuis 2024, NejmaDiet fait appel à une assistante indépendante pour l’aider à accompagner les étudiants. NejmaDiet ne sera être tenue responsable de tout manquement aux missions de son assistante, tout comportement ou propos déplacé qui engagent la responsabilité personnelle de son assistante. Toute insatisfaction du Client envers son assistante devra être réglée auprès de cette dernière.Le programme Objectif BTS Diet et son contenu seront accessibles de Septembre à mi Octobre de l’année suivante (après l’obtention du diplôme et organisation du webinaire gratuit). Le programme et son contenu seront ensuite supprimés (pour des raisons de stockage de données).
L’accès au programme pourra être interrompu dans 3 cas :
-
en cas de non paiement, l’accès sera immédiatement bloqué
-
en cas de comportement / propos injurieux à l’égard d’un.e autre participant.e ou de l’organisatrice du programme ou encore en cas d’infraction liée aux droits d’auteur (voir Article 15 Propriété Intellectuelle)
-
en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l’étudiant comme de l’organisatrice (voir Article 8 Droit de rétractation)
3.11 – Programme en ligne Objectif Diet en Libéral
NejmaDiet propose un Programme en ligne dénommé « Objectif Diet en Libéral » destiné aux diététiciens-nutritionnistes souhaitant se lancer en libéral ou optimiser leur activité. Ce programme se décompose en plusieurs blocs eux-mêmes composés de plusieurs modules. Il contient des vidéos, livrets et workbooks, outils pour aider le Client à lancer son activité en libéral ou l’optimiser. Il contient également des bonus tels que des webinaires organisés sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisants avec des Partenaires. Le Programme en ligne est en vente sur la plateforme Systeme.io Une fois que le Client a confirmé sa commande, il reçoit un mail de confirmation et des accès pour créer son compte personnel sur la plateforme Systeme.io. Il a alors accès au programme en ligne dont les modules se débloquent au fur et à mesure de son avancée dans un souci pédagogique et logique. Le Client dispose d’une assistance par mail et d’un groupe d’Entraide qu’il peut rejoindre sur Facebook. Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif Diet en Libéral, le Client comprend que certains bonus en live tels que les webinaires seront accessibles sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits et à une date communiquée ultérieurement à sa commande. Selon la date d’achat du bloc ou des blocs du programme, le webinaire sera disponible en format replay dans l’attente d’une éventuelle future date live selon disponibilités des intervenants. Par ailleurs, les Blocs du programme sont créés au fur et à mesure par NejmaDiet et seront disponibles selon la capacité à NejmaDiet de créer des supports qualitatifs. La non-disponibilité des prochains Blocs n’empêche pas le Client de suivre le Bloc déjà disponible à la vente.Le programme Objectif Diet en Libéral est accessible en ligne à compter de l’achat. L’achat d’un bloc ne donne pas l’accès aux 2 autres blocs. L’accès à la plateforme pourra être interrompue dans 3 cas :
-
en cas de non-paiement, l’accès sera immédiatement bloqué
-
en cas de comportement / propos injurieux à l’égard d’un.e autre participant.e sur le groupe Facebook ou à l’égard de la créatrice sur internet, sur les réseaux ou par message/mail privé ou encore en cas d’infraction liée aux droits d’auteur (voir Article 15 Propriété Intellectuelle)
-
en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l’acheteur comme de l’organisatrice (voir Article 8 Droit de rétractation)
3.12 – Droit de retrait
Dans le cadre de l’exécution de ses Services d’accompagnement individuel ou de groupe, dans le cas où NejmaDiet estime que les conditions de réussite ou de sécurité de son travail ne sont pas réunies, NejmaDiet peut exercer son droit de retrait. Dans ce cas, NejmaDiet informe des raisons et rembourse intégralement le Client même si elle a déjà réalisé une partie de son service. NejmaDiet pourra proposer au Client une autre alternative et l’orienter vers un.e autre professionnel.le plus adéquat. Rappel : NejmaDiet n’est pas professeur, les informations que le Client reçoit de sa part ne remplace pas les cours et apprentissages prodigués par un professeur.
Article 4 – Durée du service
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et NejmaDiet pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’un programme en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.
Article 5 – Commande
5.1 – Commande sur le Site
Après avoir sélectionné le Service ou le Produit qu’il souhaite acheté sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit NejmaDiet contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service si existants.
Le Client ne pourra tenir responsable NejmaDiet d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
5.2 – Obligation de paiement
Toute Commande parvenue à NejmaDiet est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
5.3 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
5.4 – Validation de la Commande
Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
5.5 – Confirmation de Commande
Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par NejmaDiet ou son prestataire de service de paiement.
5.6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NejmaDiet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 – Tarifs applicables
Le Service souscrit ou le Produit acheté est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par NejmaDiet, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables dans les rubriques “http://s915209558.onlinehome.fr/prestations/ et http://s915209558.onlinehome.fr/boutique/ du Site ou en contactant NejmaDiet à l’adresse : contact(a)s915209558.onlinehome.fr
Le Service (contenu numérique) peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom, adresse email), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service. (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix du Produit s’entend hors frais de port.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. NejmaDiet ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
6.2 – Exigibilité des sommes
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise NejmaDiet (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
6.3 – Mode de paiement
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par NejmaDiet sur le Site.
6.4 – Prélèvement
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles NejmaDiet n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal) et Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR) Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. NejmaDiet se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
6.5 – Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise NejmaDiet à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit NejmaDiet qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
6.6 – Offres spéciales et bons de réduction
NejmaDiet se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6.7 – Incident de paiement – Fraude
NejmaDiet se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NejmaDiet se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
NejmaDiet pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. NejmaDiet peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par NejmaDiet. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par NejmaDiet avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter NejmaDiet, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
6.8 – Défaut ou retard de paiement
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
6.9 – Facilités de paiement
NejmaDiet propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois à partir de 30€ d’achat grâce au système de paiement en plusieurs fois sans frais proposé par le prestataire de service de paiement PayPal. Il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés (maximum 4x). La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service au Client. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle d’un mois entre chaque paiement. Le récapitulatif des échéances de paiement est envoyé par le prestataire de service de paiement PayPal. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. NejmaDiet se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait. Si le Client n’honore pas la totalité des échéances, NejmaDiet se réserve le droit de lui adresser des mails de relance, une mise en demeure et d’adresser une injonction de payer au Tribunal.
Dans le cadre de son Programme de groupe Objectif BTS Diet, NejmaDiet propose au Client de régler la totalité du prix du Programme jusqu’à 12 fois sans frais (1 mensualité par mois). Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou un microcrédit étant donné que le Programme constitue un contrat longue durée (article L311-1-6°) en vue de fourniture d’une prestation continue d’une durée de 13 mois. Le client en règle le prix par paiement échelonné pendant toute la durée de la fourniture.
Dans le cadre de son Programme en ligne Objectif Diet en Libéral, NejmaDiet propose au Client de régler la totalité du prix du Programme en une fois ou en 4x sans frais (1er paiement au moment de la commande + 1 mensualité par mois pendant 3 mois suivant la date de commande). Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer chaque mensualité jusqu’au versement total du prix du produit acheté. En cas de non paiement d’une mensualité pour les programmes Objectif BTS Diet et Objectif Diet en Libéral, le système enverra un mail d’information au Client lui demandant de régulariser son paiement et de modifier ses coordonnées bancaires le cas échéant. Le système bancaire met en place 3 tentatives de représentation du paiement. Si la régularisation n’est pas faite, le contenu sera bloqué, un litige sera ouvert et des procédures mises en place pour recouvrir la somme due. Si le Client ne régularise pas la situation, il sera exclu du programme et le contenu lui sera supprimé.
Article 7 – Livraison des Produits physiques
Les Contenus numériques sont livrés au Client après sa confirmation de commande par voie numérique et les Services sont livrés à la date prévue de livraison convenue avec le Client ou l’organisation du Programme, cette clause ne les concerne pas.
7.1 – Disponibilité des stocks
Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, NejmaDiet en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, NejmaDiet n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
7.2 – Transporteur
Les Produits physiques sont expédiés gratuitement en France (Corse inclus, hors DOM TOM) par Mondial Relay. Pour tout envoi hors de cette zone, le client peut envoyer une demande de devis de transport à l’adresse contact(@)s915209558.onlinehome.fr
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à une adresse de point Relais® ou Locker. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur est Mondial Relay qui applique ses propres conditions générales de transport : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
Une fois la Commande confirmée par le Client sur le Site, un mail sera envoyé manuellement par Mondial Relay pour l’inviter à sélectionner le point Relais® ou Locker de son choix. Le mail sera envoyé manuellement sous environ 24-48H selon le jour de passage de la commande (délai plus long durant les WE et jours fériés). Une fois le choix réalisé par le Client, le colis sera préparé pour expédition. En absence de choix de sa part, le Client sera relancé. Le Client comprend que le délai d’expédition est retardé à la hauteur de son délai de choix de point de retrait.
7.3 – Réserve de propriété et transfert des risques
NejmaDiet demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement possession.
7.4 – Délai de livraison
Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, NejmaDiet s’engage à livrer tout Produit dans un délai de 30 jours après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à NejmaDiet ou au transporteur (ex : grève). Le délai standard de livraison par Mondial Relay est d’environ 5-7 jours ouvrés. Une fois le colis remis au transporteur, NejmaDiet ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison.
7.5 – Retard de livraison
Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès NejmaDiet à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par NejmaDiet de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que NejmaDiet ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, NejmaDiet rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. NejmaDiet se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.
7.6 – Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse du point Relais® sélectionné par le client après la confirmation de sa Commande. Le Client devra retirer le colis dans un délai de 8 jours calendaires en point Relais® ou de 5 jours calendaires en Locker à compter de l’avis de mise à disposition. Il pourra être demandé au Client toute pièce justificative d’identité non-expirée préalablement à la remise du Produit. A défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la Commande sera annulée et les frais de retour mis à la charge du Client. En cas de retour du colis car le client ne l’a pas récupéré à temps, le service client NejmaDiet prendra contact avec le client et lui demandera de procéder au règlement des nouveaux frais d’expédition.
Attention : Il est possible, pour des raisons logistiques, que Mondial Relay soit contraint de modifier le point Relais® ou Locker initialement choisi (magasin en congés, plus de place disponible…). NejmaDiet ne peut être tenue responsable de la modification de point Relais® par le transporteur. NejmaDiet ne peut également pas être tenue responsable d’une erreur de choix de point Relais® ou Locker par le Client au moment de sa sélection.
7.7 – Etat du Produit
Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur ou du personnel lui remettant son colisl’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur ou du point Relais®directement. Si le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de 10 (dix) jours pour notifier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée au transporteur, et ce, sans préjudice du recours dont le Client dispose contre NejmaDiet.
Article 8 – Droit de rétractation des Contenus numériques & Services
Dans le cadre des exceptions légales, le droit de rétractation n’est pas appliqué pour :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Par conséquent, le Client renonce à son droit de rétractation pour la fourniture des Contenus numériques proposés par NejmaDiet. Il est demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher.
Pour le programme Objectif BTS Diet :
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après validation du paiement. La validation du bon de commande vaut engagement et réservation de la place. De la même façon, aucun remboursement ne sera accordé. Les prestations de formation / coaching ne sont pas soumises à une obligation de résultat mais de moyens. Toute insatisfaction sera discutée et réglée au cas par cas. En s’inscrivant, le Client accepte de renoncer à son droit de retractation en cochant une case à cet effet.
Cas de force majeure : en cas d’arrêt du BTS diététique pour raison de santé ou reconversion professionnelle, en cas d’handicap ou décès, le remboursement partiel du programme Objectif BTS Diet pourra être accordé sur présentation d’un justificatif (à raison de 50% du prix de vente et des sommes déjà versées). De la même façon, en cas d’impossibilité pour l’organisatrice d’honorer le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera annulé. Dans ce cas, les sommes versées par les étudiants remboursées à la hauteur du contenu déjà fourni. Si le programme est annulé en cours de route, les étudiants auront déjà reçu des coachings et du contenu qui seront donc dûs. Seul le prorata du contenu non fourni et des coachings non honorés seront remboursés.
En cas d’insatisfaction pour le programme Objectif BTS Diet, il est important de rappeler que l’étudiant a accepté lors de son inscription (en cochant les cases correspondantes) que :
-
Objectif BTS Diet est un programme de groupe incluant un suivi mais qu’il ne s’agit pas d’un accompagnement individuel personnalisé (hors version Premium incluant 3 coachings individuels en plus des coachings de groupe)
-
Le suivi inclus dans ce programme nécessite qu’il se manifeste auprès de l’intervenante et de son assistante par mail ou message et que, s’il ne se manifeste pas, l’équipe part du principe que tout va bien de son côté.
-
Les livrets et supports de révision fournis dans le cadre du programme ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les cours de BTS Diététique. Ils sont des exemples de fiches et livrets de révision que l’étudiant peut adapter et enrichir à sa guise.
Pour le programme en ligne Objectif Diet en Libéral :
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après validation du paiement. La validation du bon de commande vaut engagement. Les prestations de formation / coaching impliquent le partage de contenu, de supports et de vidéos à l’acheteur qui ne peuvent être récupérés après téléchargement. De la même façon, aucun remboursement ne sera accordé. Les prestations de formation / coaching ne sont pas soumises à une obligation de résultat mais de moyens. Toute insatisfaction sera discutée et réglée au cas par cas. En achetant le programme en ligne, le Client renonce à son droit de retractation en cochant une case à cet effet.
Cas de force majeure : en cas d’handicap/invalidité intervenant après l’adhésion au programme et empêchant l’activité de diététicien ou en cas de décès, le remboursement partiel du bloc du programme commandé pourra être accordé sur présentation d’un justificatif (à raison de 50% du prix de vente et des sommes déjà versées). De la même façon, en cas d’impossibilité pour l’organisatrice de continuer à diffuser le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera clos. Dans le cas où l’acheteur commanderait un ou plusieurs bloc(s) du programme dans le même temps que la décision de clôture, celui-ci sera remboursé car il ne pourra pas bénéficier du contenu.
Article 9 – Droit de rétractation des Produits physiques
9.1 – Délai
Le Client peut annuler sa commande AVANT expédition sans motif pour remboursement. APRES expédition, le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Attention : pour les pré-commandes de produits, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de pré-commande. Passé ce délai, si le client souhaite annuler sa commande, il devra attendre de recevoir le produit pré-commandé pour user de son droit de rétractation en retournant le colis pour remboursement.
9.2 – Mode d’exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse contact(a)s915209558.onlinehome.fr .Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n’est pas obligatoire. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
9.3 – Renvoi du Produit
Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès de NejmaDiet au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte. Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client à se rétracter. Toute demande de retour doit être formulée par mail au service client avant retour du produit.
9.4 – Remboursement
En cas de rétractation du Client, NejmaDiet rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. NejmaDiet procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. NejmaDiet pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit soit réceptionné.
Attention : les commandes de produits pré-commandés ne pourront être remboursées qu’une fois le colis du produit réceptionné et retourné par le client souhaitant annuler sa commande.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de NejmaDiet.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous : Commandé le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ LORSQUE LE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL.
Article 10 – Conditions de retour
10.1 – Adresse
Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Nejma Zibouche 2 chemin de la carotière 73100 Aix-les-Bains. S’il le préfère, le Client peut choisir un retour par Mondial Relay en point Relais. Il devra alors le spécifier à NejmaDiet par mail. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit. Il sera également demandé au Client de partager à NejmaDiet le numéro de suivi du colis retour.
10.2 – Etat
Le Client doit retourner le produit dans son conditionnement et emballage d’origine ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour du Produit dans son état neuf. Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure quelconque ou d’odeurs nouvelles ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement, y compris sur le fondement du droit de rétractation.
10.3 – Frais de renvoi
Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.
10.4 – Transfert de responsabilité
En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur pour le retour, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur. En d’autres termes, si le colis est perdu durant son acheminement retour, le Client est responsable et NejmaDiet ne pourra pas rembourser la commande.
10.5 – Remboursement
Après réception du Produit, NejmaDiet procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, à l’exclusion des frais de livraison. En cas de retour ne respectant pas les conditions prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès de NejmaDiet, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par NejmaDiet.
Article 11 – Conditions d’accès au site et au service
10.1 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. NejmaDiet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.
10.2 – Accès au Service
NejmaDiet fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.
Le Client est invité à contacter NejmaDiet s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 à 72 heures (jours ouvrés). La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage NejmaDiet de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.
10.3 – Caractère individuel et personnel des Identifiants
Tout Identifiant de connexion fourni par NejmaDiet au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai NejmaDiet de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, NejmaDiet se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
10.4 – Nombre d’accès
Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.
10.5 – Maintenance
Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et NejmaDiet se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10.6 – Responsabilité contractuelle
NejmaDiet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, NejmaDiet ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.
10.7 – Utilisation de bonne foi – Sites tiers
Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de NejmaDiet, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
NejmaDiet se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. NejmaDiet n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
Article 12- Garantie de conformité
LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. |
Article 13 – Protection des données personnelles
NejmaDiet respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. NejmaDiet s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, NejmaDiet est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse contact(a)s915209558.onlinehome.fr Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par NejmaDiet dans le cadre d’une Commande. NejmaDiet s’engage à contacter le Client par téléphone uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, NejmaDiet pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, renforcement des postes de travail au sein de NejmaDiet. NejmaDiet pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par le Site.
Article 14 – Sites partenaires, liens hypertexte
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de NejmaDiet qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, NejmaDiet se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Article 15 – Cas de force majeure ou indisponibilité
L’exécution des obligations de NejmaDiet aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, NejmaDiet avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à NejmaDiet, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NejmaDiet.
La responsabilité de NejmaDiet ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, NejmaDiet ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., NejmaDiet se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. NejmaDiet avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par NejmaDiet pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Article 16 – Propriété intellectuelle
NejmaDiet ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de NejmaDiet ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de NejmaDiet ou de ses Partenaires.
L’exploitation non préalablement autorisée par NejmaDiet ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de NejmaDiet ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par NejmaDiet sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par NejmaDiet pourra donner lieu à des poursuites. NejmaDiet se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
Article 17 – Avis, références et communication
17.1 – Avis en ligne
Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site de 2 façons : soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet pour les Services de coaching ou Programmes de groupe et en ligne ; soit en laissant un avis sur une page produit. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.
Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique. Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par NejmaDiet.
Les avis sont publiés dans leur intégralité, l’éventuel avatar WordPress de l’Utilisateur est affiché. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants
- commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente;
- commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;
- commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;
- commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;
- commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;
- commentaire inintelligible ;
- commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;
Ce contrôle est effectué avant la publication de l’avis, dans un délai de 1 semaine à compter de son dépôt par le Client.
Le contrôle est réalisé de manière de manière semi-automatisée, pour partie par un moyen informatique, pour l’autre par une intervention humaine. Le contrôle automatisé est utilisé pour identifier les contenus indésirables (propos injurieux, obscènes, spams, caractères spéciaux…)
Si NejmaDiet refuse de publier l’avis, le Client en est informé par mail dans un délai de 1 semaine maximum à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire.
Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.
En tout état de cause, NejmaDiet se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.
Le Client a la possibilité de cocher une case facultative lors du passage de sa commande pour accepter de recevoir un rappel par mail l’invitant à laisser un avis en échange d’un cadeau (code promotionnel).
NejmaDiet affiche sur son Site via le plugin Google Reviews les avis Google laissés par les Clients. Ces derniers sont au courant qu’en laissant un avis sur une fiche Google Business leur nom et leur photographie s’affichent publiquement.
17.2 – Référence-Client
Les Clients pourront être sollicités par NejmaDiet afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, NejmaDiet pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à NejmaDiet sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
17.3 – Autorisation d’exploitation
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à NejmaDiet pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la NejmaDiet, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant NejmaDiet (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise NejmaDiet à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à NejmaDiet la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, NejmaDiet pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. NejmaDiet se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Pour les enregistrements de visioconférence (replays) vendus sur le Site, les participants filmés ont été informés avant l’enregistrement de la vidéo de leurs droits à l’image et, s’ils ont laissé leur caméra allumée, ont accepté d’être enregistrés pour un replay ensuite destiné à la vente.
17.4 – Évènement
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par NejmaDiet. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par NejmaDiet, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.
Article 18 – Evolution des conditions générales
NejmaDiet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par NejmaDiet ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour NejmaDiet de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, NejmaDiet peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 – Responsabilité
19.1 – Garantie
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, NejmaDiet n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par NejmaDiet sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. NejmaDiet ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
19.2 – Responsabilité des Utilisateurs et Clients
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas NejmaDiet à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat et ne substitue pas aux formations officielles, et il n’a jamais été proposé à ce titre par NejmaDiet. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
19.3 – Limitation de responsabilité
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de NejmaDiet est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de NejmaDiet ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, NejmaDiet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE NEJMADIET EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER NEJMADIET À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
Article 20 – Généralités
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par NejmaDiet ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Le Client accepte que NejmaDiet puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.
Article 21 – Litiges
21.1 – Résolution amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à NejmaDiet pour tenter de trouver une solution amiable par mail à l’adresse contact(a)s915209558.onlinehome.fr
21.2 – Médiation
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
21.3 – Litige entre professionnels
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET NEJMADIET PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.,